Politique de confidentialité
L’objectif de cette politique est d’assurer la protection des renseignements personnels recueillis ou sous le contrôle de Nieuport Aviation Infrastructure Partners GP (Nieuport) et de clarifier les directives relatives à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de ces renseignements personnels.
Notre politique régit la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sur https://fly.nieuport.com (le « Site »). Nous définissons les renseignements personnels comme toute information concernant une personne identifiable. La présente Politique décrit le type de renseignements que l’exploitant du site, Nieuport et ses administrateurs, dirigeants, employés et sociétés affiliées (collectivement, « nous ») recueillent sur l’utilisateur de ce Site (« vous » ou « votre ») pendant que vous l’utilisez et la façon dont nous utilisons ces renseignements. Veuillez lire cette Politique de confidentialité car, en utilisant ce Site, vous acceptez que votre utilisation de ce site soit régie par cette Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Nous refléterons toute modification de cette Politique de confidentialité sur ce Site. En continuant à utiliser ce Site après la publication de ces modifications, vous acceptez la présente Politique de confidentialité, telle que révisée.
Nieuport respecte et défend le droit de l’individu à la vie privée et à la protection de ses renseignements personnels.
Nieuport est responsable et redevable des renseignements personnels dont elle a la charge et traitera ces renseignements conformément à la législation, aux règlements et aux meilleures pratiques, le cas échéant.
Collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels
Nous recueillons et conservons votre nom, votre code postal, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel si vous nous fournissez volontairement ces informations lorsque vous vous inscrivez à notre liste de diffusion. Votre adresse courriel est stockée sur le serveur de la liste de diffusion et ne peut être consultée que par les personnes qui aident à gérer ces listes afin d’envoyer des courriels aux personnes qui se sont inscrites pour recevoir notre matériel. Ces informations sont utilisées pour vous donner accès au contenu du Site, pour nous permettre de vous envoyer des mises à jour (si vous avez indiqué que vous souhaitiez les recevoir) et pour vous informer des campagnes que nous menons. Votre code postal nous permet de vous associer à votre circonscription locale, afin de faciliter votre contact avec vos élus locaux. De même, nous recueillons et utilisons les données contenues dans les fichiers journaux, notamment : votre adresse IP (Internet Protocol), votre fournisseur d’accès Internet (FAI), le navigateur que vous avez utilisé, l’heure à laquelle vous avez visité ce Site et les pages que vous avez consultées sur ce Site, cette collecte et cette utilisation étant une pratique standard sur presque tous les sites Web. Nous utilisons ces informations pour mieux comprendre comment les visiteurs utilisent le Site et pour l’améliorer afin de mieux répondre à vos besoins. La quantité d’informations envoyées par votre navigateur Web dépend du navigateur et des paramètres que vous utilisez. Veuillez vous référer aux instructions fournies par votre navigateur si vous souhaitez en savoir plus sur les informations qu’il envoie aux sites Web que vous visitez, ou sur la manière dont vous pouvez les modifier ou les restreindre.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Toutefois, nous pouvons partager des informations avec des tiers de confiance qui nous aident à exploiter ce Site, à mener nos activités ou à vous fournir des services, à condition que ces parties acceptent de garder ces informations confidentielles. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels lorsque nous pensons qu’une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi, appliquer les politiques de ce Site ou protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou ceux d’autres personnes. Les informations relatives aux visiteurs ne permettant pas de les identifier personnellement peuvent être fournies à d’autres parties à des fins de marketing, de publicité ou autres. Nous nous réservons le droit de transférer les renseignements personnels recueillis dans le cas où nous fusionnerions avec un tiers ou serions acquis par un tiers. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels à toute autre fin autorisée par la loi ou à laquelle vous consentez.
Nieuport recueille et utilise les renseignements personnels que vous fournissez volontairement. Ces informations sont recueillies et utilisées aux fins suivantes:
développer, améliorer, perfectionner ou fournir des produits, des installations et des services’
traiter le paiement pour l’utilisation de produits, de services et d’installations;
renforcer la sûreté et la sécurité;
comprendre et répondre aux questions/demandes d’informations;
à des fins d’identification, par exemple pour les laissez-passer pour les zones à accès restreint;
à des fins de marketing direct;
à des fins d’expérience et services en ligne;
se conformer aux exigences légales et réglementaires;
Nieuport ne recueille des renseignements personnels qu’aux fins identifiées ci-dessus et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à ces fins.
Les seules circonstances dans lesquelles les renseignements personnels peuvent être divulgués à des tiers sont pour la réalisation des objectifs identifiés ci-dessus, comme requis par la loi, ou avec le consentement du client. Lorsque des renseignements personnels sont divulgués à un tiers pour la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus, Nieuport déploiera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que le tiers dispose de politiques et de mesures appropriées pour protéger les renseignements personnels.
Les témoins sont de petits fichiers qu’un site ou son fournisseur de services transfère sur le disque dur de votre ordinateur par l’intermédiaire de votre navigateur Web et qui permettent aux systèmes du site ou du fournisseur de services de reconnaître votre navigateur et de saisir et mémoriser certaines informations. Nous utilisons des témoins pour comprendre et enregistrer vos préférences pour vos futures visites.
Garanties de sécurité
La sécurité des renseignements personnels que vous nous fournissez est très importante pour nous. À ce titre, nous faisons tout notre possible pour garantir la sécurité de vos informations et nous maintenons des mesures de protection techniques et procédurales adaptées à la sensibilité des renseignements personnels en question. Toutefois, la fourniture d’informations en ligne comporte des risques inhérents. À ce titre, en utilisant ce Site, vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de violation de la sécurité.
Liens vers des tiers
Veuillez noter que tous les liens vers des sites Web tiers sur ce Site ne sont pas liés à la présente Politique de confidentialité. Ces sites tiers ont des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes qui peuvent être différentes des nôtres. Nous ne sommes donc pas responsables du contenu et des activités de ces sites. Par conséquent, si vous souhaitez en savoir plus sur leurs politiques de confidentialité, veuillez visiter leurs sites Web et consulter leurs politiques de confidentialité.
Définitions
« Renseignements personnels », désigne les renseignements concernant une personne identifiable, y compris, par exemple, son nom, son adresse domiciliaire, son numéro de téléphone, son numéro d’assurance sociale, son sexe, ses revenus et sa situation familiale.
Les renseignements personnels ne comprennent pas le nom, le titre, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone d’un employé d’une organisation.
Les informations agrégées ou anonymisées qui ne peuvent être associées à une personne spécifique ne sont pas non plus des renseignements personnels.
Le règlement d’application de la Loi précise que les informations accessibles au public et qui peuvent être recueillies, utilisées et divulguées sans consentement sont les suivantes:
les renseignements personnels constitués du nom, de l’adresse et du numéro de téléphone d’un abonné qui figurent dans l’annuaire téléphonique mis à la disposition du public, lorsque l’abonné peut refuser que ces renseignements personnels figurent dans l’annuaire;
les renseignements personnels, y compris le nom, le titre, l’adresse et le numéro de téléphone d’une personne, qui figurent dans un annuaire professionnel ou commercial accessible au public, lorsque la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels sont directement liées à la raison pour laquelle les renseignements figurent dans l’annuaire;
les renseignements personnels qui figurent dans un registre et qui sont recueillis en vertu d’une autorité légale et pour lesquels un droit d’accès public est autorisé par la loi, lorsque la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sont directement liées à la finalité pour laquelle les renseignements figurent dans le registre;
les renseignements personnels qui figurent dans un dossier d’un organisme judiciaire ou quasi judiciaire auquel le public a accès, lorsque la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels sont directement liées à la raison pour laquelle les renseignements figurent dans le dossier;
les renseignements personnels qui figurent dans une publication, notamment un magazine, un livre ou un journal mis à la disposition du public, lorsque la personne a fourni les renseignements.
Aux fins de la présente politique, le terme « client » désigne toute personne qui utilise ou demande à utiliser les produits, services ou installations de Nieuport, y compris le site Web.
« Tiers », aux fins de la présente politique, est une personne ou une organisation autre que Nieuport et ses clients.
Consentement
Lorsque vous fournissez vos renseignements personnels à Nieuport, vous consentez implicitement à l’utilisation de vos renseignements personnels comme indiqué dans la présente politique et comme cela peut être précisé au moment de la collecte. Il vous sera parfois demandé de donner votre consentement exprès, par exemple en cochant une case pour indiquer que vous acceptez de recevoir des communications commerciales.
Sauf avis contraire de votre part, votre utilisation des produits, installations et services de Nieuport constitue un consentement implicite à ce que Nieuport recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente politique.
Retrait ou refus du consentement
Vous pouvez retirer ou refuser votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Le retrait ou le refus du consentement peut empêcher Nieuport de vous fournir un produit, un service ou l’accès à des installations.
Pour retirer ou refuser le consentement, contactez Nieuport par le biais du lien « contactez-nous » de Nieuport.com.
Limitation de l’utilisation, divulgation et conservation
Nieuport n’utilisera pas et ne divulguera pas les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la loi l’exige ou si vous avez donné votre consentement.
Nieuport ne conservera les renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel ils ont été recueillis, conformément à la présente Politique, ou si la loi l’exige.
Stockage et sauvegarde
Nieuport déploiera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont protégés contre les risques tels que la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation, la modification ou la destruction.
Les mesures de protection comprennent la formation des employés et des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques.
Lorsqu’une société extérieure est engagée, des moyens contractuels ou autres moyens appropriés seront utilisés pour garantir que vos renseignements personnels sont utilisés d’une manière conforme à la présente politique.
Nieuport peut traiter et stocker des renseignements personnels au Canada ou dans d’autres pays en faisant appel à des prestataires de services tiers (par exemple, des fournisseurs d’hébergement Web et/ou des processeurs de paiement).
En acceptant les pratiques en matière d’information énoncées dans la présente politique, vous consentez spécifiquement à ce que vos informations soient traitées ou stockées au Canada ou dans d’autres pays.
Accès et correction
Les clients ont le droit d’accéder ou de corriger leurs renseignements personnels sous le contrôle du Nieuport.
Les demandes d’accès ou de correction doivent être adressées au responsable de la protection de la vie privée, par écrit, au moyen du lien « Contactez-nous » de Nieuport.com.
Sous réserve de la législation sur la protection de la vie privée, Nieuport peut, dans certaines situations exceptionnelles, ne pas être en mesure d’accorder l’accès à certains renseignements personnels sous son contrôle. Les exemples incluent, mais ne sont pas limités à:
lorsque l’accès peut révéler des renseignements personnels sur une autre personne;
lorsque l’accès révélerait des informations commerciales confidentielles;
lorsque les informations sont soumises au secret professionnel de l’avocat et du client; ou
lorsque les renseignements ont été recueillis dans le cadre d’une enquête sur la violation d’un accord ou la contravention d’une loi fédérale ou provinciale.
Si l’accès ne peut être fourni, Nieuport notifiera par écrit à la personne qui en fait la demande les raisons de son refus.
Révisions de la présente Politique de confidentialité
Les politiques de Nieuport sont régulièrement revues et mises à jour. Pour plus de certitude, la version la plus récente de cette Politique est disponible sur nieuport.com.
Questions ou préoccupations concernant la conformité de Nieuport
Les questions générales relatives à cette politique doivent être adressées par le biais du lien « Contactez-nous » de Nieuport.com.
Nieuport examinera toute plainte reçue par écrit. Si une plainte est jugée justifiée, des mesures appropriées seront prises pour la résoudre, y compris, si nécessaire, la modification des politiques et procédures. Un client sera informé, par écrit, du résultat de l’enquête concernant sa plainte.
Pourquoi existe-t-il une politique de confidentialité?
En avril 2000, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « Loi » ou « LPRPDE ») a été adoptée. Elle définit des règles pour la gestion des renseignements personnels par les organisations du secteur privé dans le cadre de leurs activités commerciales.
La Loi s’efforce d’atteindre un équilibre entre:
le droit à la vie privée des individus en ce qui concerne leurs renseignements personnels; et
le besoin des organisations de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels à des fins qu’une personne raisonnable estimerait appropriées dans les circonstances.
Contact
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, si vous souhaitez que des modifications soient apportées à vos renseignements personnels ou si vous souhaitez que vos renseignements personnels soient supprimés, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@nieuport.com.
Interprétation de la présente Politique de confidentialité
Toute interprétation associée à la présente Politique de confidentialité sera faite par Nieuport. La présente Politique de confidentialité comprend des exemples mais n’est pas destinée à être limitée dans son application à ces exemples; par conséquent, lorsque le mot « y compris » est utilisé, il signifie « y compris sans limitation ».
La présente Politique de protection de la vie privée ne crée ni ne confère aucun droit à une personne, ni n’impose à Nieuport aucune obligation autre que les droits ou obligations imposés par les lois fédérales et provinciales canadiennes sur la protection de la vie privée, selon le cas, ou s’y ajoutant. S’il y a, dans un cas particulier, une contradiction entre la présente Politique de confidentialité et les lois fédérales et provinciales du Canada sur la protection de la vie privée, selon le cas, la présente Politique de confidentialité sera interprétée, dans ce cas, de manière à donner effet à ces lois sur la protection de la vie privée et à s’y conformer.